Un rapport parlementaire propose de refondre la politique familiale afin d'aider les Français à réaliser leur désir d'enfant, à l'heure où la natalité reste en berne dans le pays ( AFP / Didier PALLAGES )
Allocation de 250 euros par mois dès le premier enfant, prêt à taux zéro pour acheter un logement lors d'une naissance: un rapport parlementaire propose de refondre la politique familiale afin d'aider les Français à réaliser leur désir d'enfant, à l'heure où la natalité est en berne.
"J'appelle à une révolution de la politique familiale" pour "permettre aux Français de réaliser leur désir d'enfant", explique à l'AFP le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus. Il signe ce rapport publié mercredi, à l'issue d'une mission parlementaire sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité, observée en France depuis une quinzaine d'années.
En 2025, 644.000 bébés ont vu le jour, soit 2,3% de moins qu'en 2024 et surtout 24% de moins qu'en 2010, selon l'Insee. Il s'agit du plus faible nombre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
La mission d'information constate que le désir d'enfant reste "élevé en France" (2,3 en 2024) mais que "sa réalisation est de plus en plus entravée par les obstacles économiques, professionnels et symboliques".
Une nouvelle politique familiale, "fondée sur les principes de liberté, d'universalité, de lisibilité et de stabilité", doit ainsi répondre à ce "désir d'enfant empêché", décrit le rapport, consulté par l'AFP. Celle-ci serait pilotée par un ministère dédié, rattaché au Premier ministre.
- 250 euros mensuels -
Mesure phare proposée: la création d'un "versement familial unique" de 250 euros par enfant et par mois, attribué sans conditions de ressources, dès le premier enfant, jusqu'à ses 20 ans. Cette prestation fusionnerait une dizaine d'aides existantes, pour un surcoût d'environ 3 à 8 milliards d'euros, a précisé le rapporteur lors d'une conférence de presse.
Actuellement les allocations familiales sont versées à partir du 2e enfant à charge, et sont soumises à des conditions de ressources.
Mesure phare proposée, la création d'un "versement familial unique" de 250 euros par enfant et par mois, attribué sans conditions de ressources, dès le premier enfant, jusqu'à ses 20 ans ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
D'autres propositions visent à soutenir financièrement les familles: relèvement du plafond des avantages fiscaux des foyers avec enfants, possibilité pour les entreprises de verser une prime de naissance défiscalisée.
"Une pièce en moins, c'est un enfant en moins", dit le rapporteur, qui veut aider les familles à se loger: création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement lors d'une naissance, meilleure rotation du logement social.
Des mesures veulent améliorer les conditions d'accueil d'un enfant et aider à la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, en créant un "congé parental unifié" rémunéré douze mois proportionnellement au salaire. Il pourrait être prolongé jusqu'à l'entrée en école maternelle, rémunéré forfaitairement.
Le rapport propose aussi d'ouvrir le congé proche aidant aux grands-parents pour qu'ils puissent ponctuellement garder leurs petits-enfants ou encore d'accorder aux parents et grands-parents des autorisations d'absence pour participer aux moments clés de la scolarité (environ quatre demi-journées par an).
"Au-delà de l'Etat, la société entière doit s'adapter, les entreprises et la famille au sens large ont aussi un rôle à jouer", estime Jérémie Patrier-Leitus.
- Espaces enfants -
Son rapport recommande également de rendre obligatoire l'aménagement d'espaces adaptés aux enfants dans les trains, quelques semaines après le tollé suscité par la SNCF et sa nouvelle classe affaires Optimum "sans enfants", perçue comme une nouvelle démonstration de la tendance "no-kids".
Le rapport recommande également de rendre obligatoire l'aménagement d'espaces adaptés aux enfants dans les trains ( AFP / Alain JOCARD )
"On ne peut pas d'un côté s'alarmer du fait qu'en France on ne fait plus d'enfants et de l'autre ne plus les tolérer", pointe la députée Liot Constance de Pélichy, qui a présidé la mission d'information et déposé une proposition de loi visant à interdire de tels espaces excluant les plus jeunes. Elle a également émis une série de recommandations complémentaires, parfois proches de celles du rapporteur.
Que deviendront les propositions du rapport? Certaines "peuvent se mettre en place d'ici 2027", mais d'autres ont leur place "dans un projet présidentiel", estime le rapporteur Jérémie Patrier-Leitus, qui espère les voir portées par Edouard Philippe.
L'Union nationale des Associations familiales (Unaf) a salué "une véritable ambition" et une "prise de conscience", jugeant notamment "originale et bienvenue" la proposition de créer des droits pour les grands-parents s’occupant de leurs petits-enfants.
Congé de 12 mois indemnisé, mesures en faveur du logement des familles, meilleure prise en compte de la composition familiale dans la fiscalité: "autant de dispositions qui pourraient être mises en place rapidement", selon son président Bernard Tranchant.
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